Pour connaître tous les frais lors d’une vente à terme par Expert Viager.

Les frais de notaire

Lors de l’achat en vente à terme, libre ou occupée, l’acquéreur devra s’acquitter des droits de mutation (frais de notaire). Les frais sont calculés sur la valeur vénale lorsque la vente à terme est libre. Le montant des frais de notaire est à peu de chose près le même que pour l’achat d’un bien en vente traditionnelle.

En revanche, lors de l’achat en vente à terme occupée, l’assiette de calcul est la valeur vénale diminuée de l’indemnité d’occupation. Les frais de notaire sont donc plus faibles que lors d’une acquisition en vente classique.

Les frais d’agence

Les frais d’agence sont dans la plupart des cas à la charge de l’acquéreur. Ces honoraires d’agence sont inclus l’étude de faisabilité du projet, la commercialisation du bien et l’accompagnement juridique.

Les diagnostics et documents obligatoires

Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit fournir un ensemble de diagnostic immobilier au futur acquéreur. Les onseillers d’Expert Viager vous guideront dans ces démarches et vous orienterons vers les meilleurs diagnostiqueurs.

Le vendeur doit également transmettre certains documents au notaire afin d’authentifier la vente, notamment lorsque le bien est en copropriété (règlement de copropriété, carnet d’entretien, le pré état daté, …). Nos experts se mettrons en relation avec votre syndic afin de récupérer tous les documents utiles.

Les frais liés à ces documents sont à la charge du vendeur. Le montant varie en fonction de la liste exacte des pièces à fournir.

Taxe foncière et taxe d’habitation

La taxe d’habitation est à payer par l’occupant du bien. Ainsi en cas de vente à terme occupée, le vendeur s’acquittera de cette taxe. En revanche, s’il s’agit d’une vente à terme libre, la taxe d’habitation sera à payer par le locataire ou l’acquéreur.

La taxe foncière est due par le propriétaire du bien. Dans le cas d’une vente à terme, qu’elle soit libre ou occupée, c’est l’acquéreur qui en aura la charge.

Les charges de copropriété

Il n’existe pas à ce jour de loi régissant la répartition des charges dans le cas d’une vente à terme. La répartition est contractuelle.

Dans le cas d’une vente à terme libre, l’acquéreur aura à sa charge les charges de copropriété et s’en arrangera avec le locataire le cas échéant.

Dans le cas d’une ente à terme occupée, les charges locatives (eau, électricité, …) seront à la charge de l’occupant et les charges liées au fonctionnement de la copropriété seront à payer par le propriétaire, c’est-à-dire l’acquéreur.

Les clauses des ventes à terme libre étant particulièrement nombreuses, nous vous conseillons de faire appel à un de nos experts soit par téléphone 0.805.38.05.05 (appel et service gratuits) soit par email contact@expert-viager.com.