Quelle est la répartition des charges lors d'une vente en viager ?

Cet article rédigé par Expert Viager vous présente la répartition des différentes charges dans le cadre d'une vente en viager occupé ou libre.

Quelle est la répartition des charges dans le cadre d'un viager occupé ?

Le viager étant une vente de gré à gré, il n'existe pas de règles précises concernant la répartition des charges. En revanche, l'usage est le suivant :

Le vendeur conserve à sa charge :

  • La part des charges de copropriété dites locatives (eau froide, eau chaude, entretien des parties communes, etc.) ;
  • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères comprises dans la taxe foncière ;
  • La taxe d'habitation même si celle-ci devrait prochainement disparaître ;
  • L'entretien et les petites réparations (joints de robinet, peinture, etc.) ;
  • L'assurance occupant du bien immobilier.

L'acquéreur aura à sa charge :

  • La part des charges de copropriété dites propriétaires (l'assurance de l'imeuble, les frais de syndic, etc.) ;
  • La taxe foncière déduction faite de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
  • Les gros travaux (toiture, ravalement, etc.) ;
  • L'assurance propriétaire non-occupant du bien immobilier.

Quelle est la répartition des charges dans le cadre d'un viager libre ?

Dans le cadre d'une vente en viager libre, c'est l'acquéreur qui s'acquitera de toutes les charges, taxes et impôts.

Cependant l'acquéreur pourra louer le bien et dans ce cas il aura la possibilité d'en faire supporter certaines à son locataire.

Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 0.805.38.05.05 (appel gratuit) ou par mail à contact@expert-viager.com