Pour connaître toutes les informations sur la durée d'une vente à terme (durée de paiement, durée d'occupation, ...) avec Expert Viager.

La notion de durée dans une vente à terme libre ou occupée concerne plusieurs clauses du contrat :

- la durée du paiement des mensualités,

- et la durée d'occupation dans le cas d'une vente à terme occupée.

La durée du paiement des mensusalités

La durée de remboursement mensuel dans le cadre d'une vente à terme (libre ou occupée) est fixée d'un commun accord entre les vendeurs et les acquéreurs. Cette durée est inscrite dans l'acte de vente rédigée par le notaire.

La durée est donc libre. Elle peut être de 1 an, comme 2, 5, 10, 15 ans voire plus.

Une fois la date d'échéance atteinte, l'acquéreur ne doit plus rien au vendeur. Le paiement cesse.

Que se passe-t-il si le vendeur venait à décéder avant l'acquéreur ? L'acquéreur est tenu de continuer les versements jusqu'au terme aux héritiers du vendeur.

Dans le cas inverse, si l'acquéreur disparaissait avant le vendeur, le bien objet de la vente à terme serait intégrer dans la succession de l'acquéreur. Le paiement serait effectuer par les ayants droits de l'acquéreur.

Il est également envisageable d'introduire une clause de remboursement anticipée.

La durée d'occupation

Dans le cadre d'une vente à terme libre, le bien n'est pas occupé par le vendeur. L'acquéreur est libre d'habiter le bien ou de le louer.

En revanche, lors d'une vente à terme occupée, l'acquéreur se garde un droit d'usage et d'habitation. Ce droit peut se voir conditionné par une durée. Le vendeur dispose donc d'un droit d'usage et d'habitation pouvant aller de 1 an jusqu'à son décès.

La durée d'occupation et la durée de paiement sont deux clauses distinctes dans l'acte de vente.

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