Tout savoir sur le fonctionnement de la vente à terme occupée avec Expert Viager.

La vente à terme occupée est une vente immobilière dont les règles de fonctionnement sont les mêmes qu’une vente classique à deux exceptions prés.

La première concerne les modalités de paiement. En effet, lors d’une vente classique, l’acquéreur paye au comptant la totalité du prix de vente. Lors d’une vente à terme occupée, l’acquéreur paye seulement une partie au comptant, dont le montant est librement fixé entre les parties, et le reste du prix sous forme de mensualité.

La seconde différence réside dans l’usage du bien. Lorsque la vente à terme est dite occupée, le vendeur conserve le droit d’habiter le bien. La durée d’occupation varie en fonction des souhaits du vendeur. Ce dernier peut souhaiter conserver l’usage du bien jusqu’à son décès ou toutes durées inférieures. Le vendeur a également la possibilité d’abandonner ce droit à tout moment. Dans tous les cas de figure la durée est fixée dans le contrat de vente.

Le paiement des mensualités est garanti par une hypothèque de premier rang inscrite au profit du vendeur.

La fiscalité de la vente à terme occupée est la même que lors d’une vente classique (régime de la plus-value immobilière, les différentes taxes, …). En revanche les mensualités sont exonérées d’impôts pour le vendeur.

La répartition des charges afférentes au bien est également librement fixé entre les parties. 

Les clauses des ventes à terme occupée étant particulièrement nombreuses, nous vous conseillons de faire appel à un de nos experts soit par téléphone 0.805.38.05.05 (appel et service gratuits) soit par email contact@expert-viager.com.