Qu’est-ce que la vente à terme libre ? 
 

Tout savoir sur le fonctionnement de la vente à terme libre avec Expert Viager.

La vente à terme libre est une vente immobilière dont les règles de fonctionnement sont les mêmes qu’une vente classique à une exception prés.

L’exception concerne les modalités de paiement. En effet, lors d’une vente classique, l’acquéreur paye au comptant la totalité du prix de vente. Lors d’une vente à terme libre, l’acquéreur paye seulement une partie au comptant, dont le montant est librement fixé entre les parties, et le reste du prix sous forme de mensualité.

Le paiement des mensualités est garanti par une hypothèque de premier rang inscrite au profit du vendeur.

Le bien est libre de l’occupation du vendeur. L’acquéreur peut donc jouir du bien soit personnellement, soit le mettre en location et en percevoir les loyers. Parfois le bien est vendu loué. Dans ce cas, l’acquéreur percevra pour son compte les revenus locatifs.

La fiscalité de la vente à terme libre est la même que lors d’une vente classique (régime de la plus-value immobilière, les différentes taxes, …). En revanche les mensualités sont exonérées d’impôts pour le vendeur.

L’acquéreur devra s’acquitter de toutes les charges et taxes afférentes au bien.

Les clauses des ventes à terme libre étant particulièrement nombreuses, nous vous conseillons de faire appel à un de nos experts soit par téléphone 0.805.38.05.05 (appel et service gratuits) soit par email contact@expert-viager.com.