Peut-on vendre en viager à ses héritiers ?

Des précautions s’imposent en cas de vente viagère à un membre de la famille

Il est tout à fait envisageable de vendre son logement en viager à l’un de ses enfants. Ceci étant dit, le vendeur s’expose à deux risques majeurs :

  • Que sa vente soit considérée comme une donation déguisée au moment de la succession.
  • Que les autres enfants demandent à ce que la valeur du bien soit rapportée à l’héritage.

Il est donc essentiel que le vendeur obtienne l’accord de tous ses enfants avant de procéder à la vente en viager de son logement à l’un d’entre eux. De plus, le bien devra être vendu à son prix juste, car dans le cas d'une vente à un prix dérisoire, son geste pourra être considéré comme une donation déguisée. Sachez également qu’en vendant son bien à l’un de ses enfants tout en s’en réservant l’usufruit, ce dernier tombera dans la succession à son décès étant donné qu’il en est le propriétaire aux yeux de l’administration fiscale.

Enfin, la vente en viager à un membre de la famille éloignée (un neveu, un cousin, etc), permet à ce dernier de ne pas avoir à payer de frais de succession sur le bien. Cependant, au même titre que pour une vente à l’un de ses enfants, il faudra veiller à respecter certaines règles, et notamment celles de verser une rente de façon assidue et un prix d’achat égal à ce celui du marché. Dans le cas contraire, l’administration fiscale sera en droit d’intervenir en assimilant cette vente à une donation déguisée.

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