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Arrérages :
Montant de la rente. Les arrérages peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, mais ils sont le plus souvent mensuels. |
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Bouquet :
Somme variable versée au comptant par l’acquéreur. Cette somme peut représenter de 0 à 50 % du prix. Le solde est converti en rente viagère calculée en fonction de l’âge du ou des crédirentiers. |
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Contrat aléatoire :
le contrat de rente viagère figure, comme les contrats d’assurances, les jeux et le pari, dans les contrats dits « aléatoires » prévus par les articles 1964 à 1983 du Code civil (en l’absence d’aléa, la nullité du contrat peut être prononcée). |
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Crédirentier :
personne qui perçoit la rente viagère. C’est « le vendeur ». Ce peut être une ou plusieurs personnes, disposant ou non de liens familiaux. Les cas les plus fréquents sont la personne seule ou le couple, mais il est tout à fait possible que ce soient des membres d’une même famille (sœurs, par exemple) ou des amis (couple de même sexe, par exemple). Le crédirentier ne peut jamais être une personne morale. |
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Charges locatives (ou de copropriété) :
elles sont à la charge du vendeur. |
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Débirentier :
: personne qui paie la rente viagère. C’est « l’acheteur ». Ce peut être une personne physique, mais il est aussi possible que ce soit une personne morale. Une SCI peut parfaitement être débirentière. |
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LEXIQUE DU VIAGER